OPÉRATIONS INTRAGROUPE
Avis de projet d’apport partiel d’actif - publicité légale
Conformément aux dispositions de l'article R. 236-2-1 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif entre Soitec SA et sa filiale SOITEC NEWCO 1 SAS, dont elle détient l’intégralité du capital, est consultable sur notre site internet pour une durée de 30 jours de manière continue et ininterrompue avant la date de réalisation dudit projet d’apport partiel d’actif et la date de la décision de l’associée unique de SOITEC NEWCO 1 SAS appelée à se prononcer sur l’augmentation de capital consécutive audit apport partiel d'actif :